Le présent catalogue n’a qu’un caractère informatif. Il ne saurait être considéré comme constituant une offre au sens juridique du terme, et s’adresse aux professionnels ainsi qu’aux particulier.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société Embanet jusqu’au paiement intégral du prix (Loi n°80 335 du 12 mai 1980).
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le lieu d’exécution et le tribunal du lieu d’exécution sont Romans.
Défaut de paiement : sauf report exceptionnel accordé par écrit par le vendeur, le défaut de paiement des produits vendus à l’échéance fixée, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’Article 1153 du Code Civil, le paiement d’une indemnité dont le montant sera égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal au jour de la facturation, outre les frais de recouvrement et intérêts légaux au taux légal, conformément aux dispositions de la loi n° 92-1442 du 31/12/1992.
Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprise, TVA 19,6%. révisables en fonction de l’évolution du cours des matières premières.
La société Embanet se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits, en vue d’en améliorer à son avis la qualité.
La société Embanet décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression.
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Votre Droit de rétractation

vous avez un droit de rétractation de 10 jours.

Mais nos produits partent en général dans la journée même de votre commande, donc si les produits reçu ne vous conviennent pas,

il vous suffit de nous les retourner a votre charge, en bonne état et correctement emballé.

Et nous vous remboursons a réception des produits le montant ttc de la marchandise (exclu les frais de port)

remboursement soit par un avoir ou un chèque selon votre convenance.

POUR LES ADMINISTRATION (CHOISIR PAIEMENT PAR CHEQUE ADMINISTRATIF)

La Société Embanet compte parmi ses clients de nombreuses collectivités. Dans ce cadre, nous acceptons les commandes par Internet, courrier ou téléphones des administrations.

Celles ci vous seront confirmées par accusé réception proforma et seront mises en livraison dès réception de votre numéro d’engagement interne.

Nous acceptons les commandes en ligne (CHOISIR PAIEMENT PAR CHEQUE) sous réserve d’une confirmation par fax ou courrier de votre accord d’engagement (numéro de commande) ou signature avec le cachet de votre établissement sur le devis ou la commande réalisée en ligne.

Le paiement se fait par mandat administratif 35 jours date de facture sur le compte

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